Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») ont vocation à régir les conditions aux termes desquelles la société OPPENS met à disposition des visiteurs et des utilisateurs les sites internet https://www.oppens.fr et https://app.oppens.fr (les « Sites »).

Toute visite sur les Sites implique l’acceptation des conditions suivantes.

Article 1. Définitions

Dans les Conditions d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

  • « Client » désigne une entreprise utilisatrice des services de Oppens ;
  • « Utilisateur » désigne un détenteur d’un compte personnel, membre d’un Client ;
  • « Usager » désigne un Client, un Utilisateur ou un visiteur des Sites ;
  • « Politique de confidentialité » désigne l’ensemble des conditions applicables à la collecte et le traitement des données personnelles des Usagers.

Certains termes définis sont utilisables au pluriel et gardent le même sens.

Article 2. Utilisation du Site

La Société OPPENS assure à distance 24 heures sur 24 par voie électronique la fourniture des Sites, via des services de communications électroniques sous réserve notamment d’opérations de maintenance sur le serveur. Ce service ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. La Société OPPENS informera l’Usager préalablement à toute opération de maintenance ou de mise à jour.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de communication, etc.) permettant l’accès aux Sites sont à la charge exclusive de l’Usager, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Article 3. Acceptation des Conditions d’utilisation

L’utilisation des Sites implique de la part de l’Usager une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation.

L’Usager reconnaît également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.oppens.fr/politique-confidentialite qu’il s’engage à respecter intégralement.

L’Usager garantit que les données qu’il communique lors de l’utilisation des Sites sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer la Société OPPENS sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées. L’Usager demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait des données transmises, tant par lui que par tout tiers à qui il pourrait les avoir transmises, toute utilisation étant réputée de manière irréfragable constituer une utilisation des Sites par l’Usager, ce que celui-ci déclare accepter expressément.

L’Usager garantit qu’aucune donnée fournie à la Société OPPENS ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’Usager s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité.

Article 4. Obligation de l’Usager

L’Usager s’engage à ne pas échanger des contenus :

  • comprenant des messages publicitaires voyants ou cachés ainsi que des messages publicitaires sous forme de spam ;
  • faux, grossiers, injurieux, dénigrants, diffamatoires, choquants ou à caractère pornographique ou comportant des images de nus, ou contraires à la loi française ;
  • portant atteinte aux droits de tiers (notamment, les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et le droit à l’image) ;
  • comprenant des virus ou des programmes pouvant affecter le fonctionnement d’autres ordinateurs ;
  • qui sont des sondages ou des chaînes de lettres ;• destinés à la diffusion de messages politiques, idéologiques ou religieux ;
  • destinés à rassembler, enregistrer ou utiliser les données personnelles des Usagers sans autorisation, en particulier à des fins commerciales ;
  • utilisant un nom ou un pseudonyme offensant pour quiconque ;
  • qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions d’utilisation susceptible de porter atteinte aux droits et au respect des autres Usagers et de la destination des Sites.

Le cas échéant, le compte de l’Usager est strictement personnel. L’Usager conserve son mot de passe confidentiel et s’interdit de le divulguer à toute autre personne. En cas de perte ou de vol du mot de passe, l’Usager en informe immédiatement la Société OPPENS. L’Usager modifie régulièrement son mot de passe, au moins une fois tous les six (6) mois.

Rappel des bonnes pratiques autour des mots de passe recommandées par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/mots-de-passe-des-recommandations-de-securite-minimales-pour-les-entreprises-et-les-particuliers

Article 5. Données personnelles

Des Données sont traitées par Oppens en tant que responsable de traitement, selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse https://www.oppens.fr/politique-confidentialite.

Article 6. Responsabilité et garantie

La Société OPPENS exécutera les présentes dans le cadre d’une obligation de moyens. L’Usager reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. La Société OPPENS ne garantit pas que les services du Site seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, la Société OPPENS n’est pas responsable d’un défaut de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Sites imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Usager, à l’encombrement du réseau Internet ni pour toutes autres raisons extérieures à la Société OPPENS.

Il est précisé que la Société OPPENS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect.

La Société OPPENS ne peut être tenue responsable des actions ou l’absence d’action de tierce partie, de la suspension ou de toutes autres actions entreprises vis-à-vis d’un compte résultant d’une violation des présentes. Il appartient à tout Usager de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. De convention expresse entre les parties, la responsabilité de la Société OPPENS en cas de manquement à ses obligations est limitée, en plus des présentes, selon les termes et conditions définies dans les Conditions Générales de la Marketplace conclues entre OPPENS et le Client et dans les Conditions générales de Vente lorsqu’elles sont applicables.

La divulgation de certains contenus illégaux (photographie, vidéo, propos échangés lors des parties) par l’Usager dans le cadre des Sites est susceptible d’engager sa responsabilité pénale et civile. De plus, le Client reste libre de décider d’éventuelles sanctions professionnelles, le cas échéant. En diffusant de telles informations ou contenus, l’Usager manifeste son consentement quant à leurs divulgations sur Internet et en prend la responsabilité exclusive. L’Usager garantit la Société OPPENS contre toute poursuite administrative, pénale ou civile, et tout contentieux extrajudiciaire fondé sur de tels échanges de contenus dont l’Usager est à l’initiative, même partiellement.

Le fait pour la Société OPPENS de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Usager à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

La Société OPPENS garantit, conformément aux dispositions légales, l’Usager contre tout défaut de conformité, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation du Site et le rendant impropre à l’usage auquel elle était destinée, à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’Usager. La Société OPPENS rectifie ou fait rectifier les services jugés défectueux dans les plus brefs délais.

La Société OPPENS ne peut être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif(ve) à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 7. Suspension/fermeture du compte personnel d’un Usager

L’Usager est libre de mettre fin à son inscription en supprimant son compte directement sur le Site, sous réserve, le cas échéant d’une demande de clôture que le Client doit adresser par courriel à contact-resiliation[-@-]oppens.fr .

En cas d’information fausse ou incomplète donnée par l’Usager à la Société OPPENS, en cas de manquement par un Usager à ses obligations, notamment celles visées à l’Article 4, en cas de fraude ou de tentative de fraude, en cas de réception d’une notification conforme à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et/ou en cas de non-respect de la loi française et/ou des présentes Conditions d’utilisation, la Société OPPENS se réserve la possibilité de suspendre tout ou partie de l’accès aux Sites pour l’Usager fautif, immédiatement, sans avertissement préalable et sans remboursement de redevance ni indemnité.

La Société OPPENS pourra résilier définitivement le compte de l’Usager après l’envoi à l’Usager d’un message électronique, avec copie au Client le cas échéant, l’informant des manquements. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices éventuels subis par la Société OPPENS du fait de tels manquements, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne peut être demandée à la Société OPPENS par l’Usager.

Article 8. Comportements interdits

Les comportements violant les présentes Conditions d’utilisation sont interdits.

Il y a violation notamment lorsque :

  • l’Usager communique intentionnellement des données invalides, trompeuses, incorrectes ou incomplètes ;
  • l’Usager ouvre plus d’un compte personnel;
  • l’Utilisateur n’a plus un contrat de travail en cours avec le Client ;
  • le Client trompe ou tente de tromper, en particulier lorsqu’il utilise des mécanismes, logiciels ou autres scripts liés à l’utilisation des Sites et qui peuvent entraîner ou entraînent des perturbations dans le fonctionnement des Sites;
  • le Client tente ou effectue une action de rétro-ingénierie, décompile, modifie, désassemble et/ou intervient notamment au titre de la maintenance sur les applications, logiciels et codes informatiques en relation avec les Sites, sous peine de poursuites judiciaires ;
  • le Client tente de ou effectue une action en vue de déjouer, contourner, modifier ou influer sur les technologies de cryptage, les mesures de sécurité ou les données transmises, traitées, stockées et utilisées par les Sites. A ce titre, la Société OPPENS se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Site par le Client et pourra, à effet, mettre en place des outils permettant de détecter toute tentative de fraude ou activité non autorisée ;
  • l’Usager provoque intentionnellement une perturbation/une erreur de fonctionnement du Site;
  • l’Usager utilise les Sites et ses services pour nuire à autrui de quelque façon que ce soit ;
  • l’Usager utilise les Sites et ses services pour le bénéfice d’une tierce partie sans l’accord de la Société OPPENS ;
  • l’Usager viole volontairement ou involontairement la réglementation française en vigueur, ou les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité.

Article 9. Modification des Conditions d’utilisation

La Société OPPENS peut modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Le Client est informé par tout moyen de ces modifications avant leur date d’application. Les modifications de ces Conditions d’utilisation sont opposables à compter de leur acceptation. L’utilisation des Sites après la date d’application vaut acceptation des modifications.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ces Conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 10. Droit applicable – Attribution de juridiction

Le Contrat est soumis au droit français. Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir pendant l’exécution du Contrat. À défaut d’une telle solution amiable, tout différend entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Article 11. Contact

Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

  • OPPENS, 17 cours Valmy, 92800 Puteaux ;
  • contact-cgu[-@-]oppens.fr .

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