Conditions générales de la MarketPlace

PREAMBULE

La plateforme Oppens est une place de marché virtuelle BtoB (ci-après « MarketPlace ») exploitée par la société OPPENS au capital de 900 000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 880 668 314, dont le siège social est situé 17 cours Valmy 92800 Puteaux, ci-après « Oppens ». Elle est accessible depuis son site web. Après avoir pris connaissance (i) de la destination et des fonctionnalités du Catalogue proposé à la vente sur la Plateforme (ii) des Conditions Générales de Vente applicables et (iii) des Conditions Générales d’Utilisation, le Client a souhaité y adhérer et mandater Oppens en acceptant les Conditions Générales de la MarketPlace qui ont pour objet d’encadrer les ventes réalisées sur la Plateforme. 

ARTICLE 1 DEFINITIONS

 Dans le cadre des Conditions Générales de la MarketPlace, les termes suivants auront la signification suivante :

Catalogue désigne l’intégralité des Produits, Services et Prestations proposés sur la Plateforme.

Catalogue Fournisseur désigne, ensemble, les Produits, Services ou Prestations proposés par le Fournisseur sur la Plateforme.

Catalogue Oppens désigne, ensemble, les Produits, Services ou Prestations proposés par Oppens sur la Plateforme.

Commande désigne la commande adressée par Oppens au Fournisseur, stipulant les détails du Produit, du Service ou des Prestations tel que demandés par le Client et décrit(s) dans le bon de commande dressé par Oppens. Les commandes transmises par Oppens au Fournisseur sont intégralement et exclusivement soumises au Contrat.

Client désigne l’acheteur du Service, du Produit ou de la Prestation.

Conditions Générales de la MarketPlace désigne le présent document établi par Oppens et accepté par le Client.

Contrat désigne l’ensemble constitué des documents prévus à l’article 3 des Conditions Générales de la MarketPlace.

Données désigne les données personnelles et non personnelles et les fichiers du Client, hébergés dans le cadre du Contrat.

Droits de Propriété Intellectuelle désigne tous droits et/ou titres de propriété intellectuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, et notamment les brevets, demandes de brevets, marques, dépôts de marque, logos, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur, droits voisins aux droits d’auteur, droit sui generis du producteur de bases de données.

Fournisseur désigne une entreprise (autre que Oppens) référencée sur la Plateforme comme vendeur de Produits, Services ou Prestations.

Prix de la Transaction désigne le prix versé par le Client dans le cadre d’une Transaction, et incluant le prix fournisseur et la commission de la Plateforme.

Plateforme désigne l’ensemble applicatif d’intermédiation BtoB développé et hébergé par Oppens accessible depuis son site web.

Prestations désigne la Prestation de service, notamment, informatique ou de formation, proposée par un Fournisseur ou par Oppens.

Produits désigne ensemble les logiciels et les matériels proposés par un Fournisseur ou par Oppens.

Service désigne le service applicatif distant du Fournisseur ou de Oppens. Il inclut la solution standard développée par le Fournisseur, ainsi que les éventuelles prestations d’hébergement et de maintenance de la solution. Le Client accède au Service via des API, librairies logicielles, portails ou plugins de synchronisation développés par le Fournisseur. 

Transaction désigne l’opération de vente d’un Produit, d’un Service ou d’une Prestation par le Fournisseur à un client mis en relation sur la Plateforme.

ARTICLE 2 OBJET

L’objet des présentes Conditions Générale de la MarketPlace est de permettre à Oppens d’intervenir (i) en tant que courtier entre un Client et un Fournisseur, (ii) en tant que Mandataire du Client lorsqu’un Fournisseur accepte une commande et (iii) en tant que vendeur du Catalogue Oppens, dans le but de vendre des Produits, Services ou Prestations proposés à un prix ferme sur la Plateforme. 

ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Contrat est constitué des présentes Conditions Générales de la MarketPlace, à l’exclusion de tout autre document (notamment d’éventuelles conditions générales d’achat du Client). Seule la version française des Conditions Générales de la MarketPlace fait foi. Le Contrat annule et remplace toute convention et négociation antérieure, écrite ou orale portant sur le même sujet, entre les Parties ou leurs représentants.

Toute modification du Contrat ne peut résulter que d’un document écrit validé et signé par les Parties. Par exception, Oppens se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la teneur des Conditions Générales de la MarketPlace, dont la nouvelle version entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur la Plateforme. Dans ce cas, Oppens informera sans délai le Client par email.

ARTICLE 4 DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

La Plateforme est conçue comme un carrefour marchand permettant à Clients de s’approvisionner auprès de Fournisseurs et/ou auprès de Oppens afin de réaliser directement des Transactions en un lieu virtuel unique. Oppens n’est en aucun cas le revendeur des Catalogues Fournisseur proposés sur la Plateforme et ne peut en aucun cas être tenue de reprendre, d’échanger ou de fournir un quelconque service après-vente sur les Produits, Services ou Prestations vendus par des Fournisseurs sur la Plateforme.

Lors de la mise en relation sur la plateforme, Oppens intervient en tant que courtier du Fournisseur et du Client.

La Transaction implique le payement du Prix de la Transaction qui est réalisé auprès de Oppens. 

ARTICLE 5 OUVERTURE DE COMPTE CLIENT

L’ouverture du compte du Client s’effectue en renseignant sur la Plateforme les informations permettant son identification (informations légales complètes, domiciliation, SIRET) y compris une adresse de messagerie électronique et un mot de passe. Le Client garantit l’authenticité et la véracité des informations qu’il communique et s’engage à informer Oppens de tout changement l’affectant. Le Client garantit également ne pas être insolvable lors de la réalisation de chacune des Transactions.

À compter de l’ouverture du compte, Oppens procède à certaines vérifications des informations communiquées par le Client. Oppens se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire l’ouverture d’un compte sur la Plateforme, notamment pour l’une des raisons suivantes ; (i) Oppens constate que le Client n’est pas le représentant ou l’employé d’une personne morale ; (ii) le Client est un particulier et/ou un consommateur au sens du droit de la consommation (la Plateforme étant réservée aux professionnels) ; (iii) certaines informations communiquées par le Client sont erronées, falsifiées ou douteuses : (iv) le Client est notoirement insolvable.

A la première connexion et après chaque déconnexion le Client indique son identifiant (adresse de messagerie électronique) et le mot de passe qu’il aura choisi ou qui lui aura été attribué par la Plateforme (les « Codes »). Ceux-ci sont strictement personnels et confidentiels, le Client étant le seul autorisé à utiliser la Plateforme à l’aide de son compte. Le Client s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute connexion au compte avec les Codes d’un Client est réputée avoir été effectuée par lui, les logs et enregistrements de Oppens faisant foi.

Chaque Client ne peut être titulaire que d’un seul compte sur la Plateforme, lequel peut être utilisé par plusieurs personnes physiques différentes à condition de faire partie du personnel du Client et/ou d’être mandatées par lui (les « Utilisateurs »). Le Client est seul responsable de la confidentialité des Codes et de toute information permettant de se connecter à son compte. Toute divulgation des Codes à un tiers est donc interdite, le Client s’engageant à mettre en place les mesures de sécurité physiques et logiques nécessaires pour en maintenir la confidentialité. Dans l’hypothèse où le Client ou un Utilisateur constaterait une utilisation frauduleuse de son compte par un tiers, il le signalera sans délai à Oppens. Oppens se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation de la Plateforme par un tiers au moyen des codes attribués au Client.

ARTICLE 6 OFFRE DU CATALOGUE 

Le processus d’offre du Catalogue sur la Plateforme se déroule comme suit : 

• 1) Le Catalogue est présenté sur la Plateforme avec un descriptif du Fournisseur ou de Oppens le cas échéant, mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles du Catalogue, leur prix et le délai de livraison éventuel. Un élément du Catalogue peut être proposés par plusieurs Fournisseurs et/ou par Oppens et assorti de conditions de livraison et/ou de SAV différentes.
• 2) Le Client sélectionne le fournisseur de son choix et les Produits, Services et Prestations qu’il souhaite acquérir.
• 3) Il confirme la commande et accepte les Conditions Générales de la Marketplace en validant le paiement du Prix de la Transaction.
• 4) Oppens transmet alors au Fournisseur et au Client un bon de commande.
• 5) Le fournisseur peut alors :

a. accepter le bon de commande dans un délai de 7 jours, alors Oppens confirme la commande au Client ;

b. refuser le bon de commande dans un délai de 7 jours auquel cas Oppens en informe le Client ;

c. le cas échéant, ne pas accuser réception du bon de commande, alors la commande du Client pourra être abandonnée par Oppens et aucune somme ne sera encaissée. 

• 6) En confirmant la commande le Fournisseur prend l’engagement ferme de livrer les Produits, Services ou Prestations au Client dans le délai visé dans la commande.
• 7) Oppens procède en parallèle au débit du Prix de la Transaction via un prestataire de services de payement de son choix.
• 8) Le cas échéant, les Produits ou Services sont expédiés selon le mode et les délais de livraison indiqués sur la Plateforme.

La commande du Client ne présente aucun caractère juridiquement contraignant, la confirmation du fournisseur étant un prérequis indispensable à l’affermissement de la commande. 

Les délais de fournitures seront rappelés dans la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif, le dépassement de délais ne pouvant en aucun cas être sanctionné par des dommages et intérêts et/ou des pénalités de retard, ce que le Client accepte. 

ARTICLE 7 ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client déclare disposer du pouvoir de s’engager et d’engager son entreprise dans le cadre du Contrat. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur concernant l’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). Le Client s’engage également à respecter la règlementation qui lui incombe en sa qualité de professionnel. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables en matière de commerce électronique.

Le Client s’interdit par ailleurs sans que cette liste soit limitative, de tenir des propos ou autres messages qui seraient diffamatoires, injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque de Oppens. Tout propos manifestement illicite tenu par un Client sur la Plateforme pourra être supprimé par Oppens à la demande de toute personne s’estimant victime de cette publication. 

En cas de non-respect des déclarations ou engagements décrits au présent article, Oppens se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Plateforme du Client concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions de l’ARTICLE 12 du Contrat.

ARTICLE 8 CONDITIONS FINANCIERES

Les prix sont exprimés hors TVA et hors frais de livraison et libellés en euros. Le Prix de la Transaction inclut la commission de la Plateforme supportés par le Client. Les frais de livraison apparaissent lors de la commande émise par le Client.

Les modalités de remboursement ou liées aux éventuels frais supplémentaires encourus sont détaillés dans les conditions générales de vente du Fournisseur, ou de Oppens le cas échéant.

ARTICLE 9 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Oppens est et demeure titulaire à titre exclusif de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle afférents à la Plateforme, ou déclare disposer des autorisations nécessaires des ayants-droits à l’exploitation des éléments appartenant à des tiers. Le Contrat ne peut avoir pour effet de transférer un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle au Client. En conséquence, toute reproduction, totale ou partielle, ou toute représentation de la Plateforme sans autorisation préalable expresse des titulaires des droits est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, le Client s’interdit de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, à toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification, notamment en vue de la création d’un service ou d’une application similaire. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par la Plateforme. De plus, le Client s’engage (i) à ne rien faire qui puisse porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de Oppens, (ii) à s’abstenir de contester d’une quelconque façon lesdits Droits, et (iii) à signaler immédiatement à Oppens tout acte de contrefaçon desdits Droits dont il pourrait avoir connaissance.

En ce qui concerne l’utilisation par le Client de la Plateforme, Oppens concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible d’utiliser la Plateforme, dans le strict respect du Contrat, pour la durée du Contrat et pour la France. Toute autre utilisation de la Plateforme par un Client, non autorisée en vertu des présentes est interdite.

Concernant plus particulièrement les marques, logos, visuels et autres signes distinctifs appartenant au Client, ce dernier autorise expressément Oppens à les utiliser, les reproduire, les communiquer au public, les diffuser sur la Plateforme et/ou sur tout autre support, à les reproduire en tout format et sur tout support pour les besoins du fonctionnement de la Plateforme, de la publicité et/ou dans le cadre de toute opération de communication, ou de marketing quelle qu’elle soit relative à la Plateforme.

ARTICLE 10 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Des Données sont traitées par Oppens en tant que responsable de traitement, selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse https://www.oppens.fr/politique-confidentialite.
Certaines Données sont transmises aux Fournisseurs, qui agissent alors en tant que responsables de traitement pour leur propre compte. 

ARTICLE 11 RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

Toute utilisation de la Plateforme se fait sous la responsabilité du Client. À ce titre, le Client assume l’entière responsabilité des données qu’il met en ligne et sera responsable des dommages de toute nature, causés à Oppens, à ses partenaires, à une autre société ou un tiers, par son utilisation de la Plateforme ou résultant d’une divulgation de ses codes. Le Client s’engage à ne pas mettre en ligne des données pouvant porter atteinte aux droits des tiers, le Client garantissant et tenant Oppens indemne contre toute action ou réclamation introduite par un tiers au motif que l’utilisation de la Plateforme par le Client porte atteinte à ses droits ou lui occasionne un préjudice.
Oppens exécutera le Contrat dans le cadre d’une obligation de moyens. Oppens ne pourra pas être tenu responsable que ce soit à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou à un autre titre, des dommages indirects qu’un Client pourrait subir (pertes commerciales, pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de clientèle, de réputation ou d’interruption d’activité), résultant de l’utilisation de la Plateforme ou en cas de manquement de Oppens à ses obligations. Oppens ne pourra pas être tenu responsable de dommages non raisonnablement prévisibles résultant de l’utilisation de la Plateforme, des perturbations qui pourraient affecter la Plateforme (découlant de dysfonctionnements, bugs, erreurs, inexactitudes, virus, ou tout autre logiciel malveillant), des actions ou de l’absence d’action de tierces parties, de la suspension ou de tout autres actions entreprises vis-à-vis d’un compte résultant d’une violation du Contrat. Oppens ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages causés par le contenu des pages web accessible par des liens hypertextes sortants présents sur la Plateforme, le Client s’interdisant donc d’engager la responsabilité de Oppens concernant le contenu de pages web accessibles par des liens hypertextes sortants.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Oppens à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou à un autre titre, fondée sur une garantie, une responsabilité sans faute, d’origine légale, ou autre, à l’égard du Client sera limitée au paiement de dommages et intérêts qui n’excéderont pas le montant des commissions payées par le Client pour l’acquisition du Produit, Service ou Prestation concerné(e), que ce soit au titre d’un ou plusieurs actes ou omissions dommageables. 

Enfin, la responsabilité de Oppens ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait d’un tiers, ou en cas de défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité internet dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend la place de marché. Dans un cas de force majeure, l’exécution des obligations des Parties rendue impossible sera suspendue pour la même durée que les conséquences de ce cas de force majeure. Dans l’éventualité où un évènement de force majeure viendrait à différer l’exécution des obligations prévues au Contrat d’une période supérieure à deux (2) mois, chacune des Parties pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans pouvoir exiger de l’autre Partie une quelconque indemnisation ou dommages et intérêts.

ARTICLE 12 RESILIATION

En cas de manquement d’un Client à l’une quelconque des stipulations du Contrat, Oppens se réserve le droit sous réserve d’une notification préalable par courrier électronique ou par tout autre moyen de (i) suspendre le compte d’un Client, ou, sous réserve d’une mise en demeure préalable restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours calendaires, de (ii) fermer définitivement le compte en résiliant le Contrat sans indemnité quelle qu’elle soit, et sans préjudice des sommes que Oppens pourrait demander à titre de dommages et intérêts.

Le Client est libre de fermer son compte à tout moment directement sur le Site, sous réserve, le cas échéant d’une demande de clôture que le Client doit adresser par courriel à contact-resiliation[-@-]oppens.fr sous réserve de respecter ses obligations aux titres des Transactions en cours, ce incluant d’éventuels payements dus au titre d’abonnement.

ARTICLE 13 DIVERS

Le Client reconnaît que toute action et communication électronique réalisée dans le cadre de la Plateforme aura la même force probante qu’un écrit papier. En cas de litige, Oppens pourra valablement administrer la preuve de toute demande, position, ordre ou transaction effectués par le Client via ses logs de connexion et d’opération qui seuls feront foi, ce que le Client reconnaît.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations du Contrat seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non-écrite sans que la validité et l’opposabilité des autres dispositions n’en soient affectées. Le Contrat sera ajusté, le cas échéant, afin de donner le maximum d’effet à l’économie de ces dernières et à l’intention des Parties, y compris en cas de lacune.

Le Contrat est conclu intuitu personae et ne peut être cédé ou transféré à un tiers sans l’accord préalable et écrit de Oppens.

Le Contrat est soumis au droit français. Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir pendant l’exécution du Contrat. À défaut d’une telle solution amiable, tout différend entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.